Ouverture illicite

olivier -  
Bonjour, notre voisin a fait des travaux de pose de fenêtres de toit dans ses combles ne rien déclarer aux autorités en vigueur comment faire pour qu'il puisse et en ordre avec notre système d’impots locaux. merci de votre réponse.

2 réponses

  1.  sophiag Contributeur
    Bonsoir
    Et en quoi cela vous regarde t'il ?????

    1
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      Voir avec la mairie
      -1

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