Contestation permis de construire
Résolu
Bonjour,
nous avons obtenu un permis de construire pour un hangar agricole avec panneaux photovoltaiques mais nous avons oublié de mettre le panneau d'affichage.Depuis, c'est fait mais le voisin 50 m à peu près, veut vendre sa maison et veut annuler notre permis.Les fondations sont déja faites malheureusement et nous lui expliquons que l'on ne peut changer l'emplacement et que ça ne lui bouche pas sa vue car le hangar se trouvera au nord ouest de sa maison qui n'a des ouvertures (grand balcon couvert)qu'au sud ,il ne veut pas en démordre. Sachant que lui vient seulement d'obtenir son permis de construire car il avait construit sa maison il y a une vingtaine d'années sans permis et sans nous demander notre avis.
nous avons obtenu un permis de construire pour un hangar agricole avec panneaux photovoltaiques mais nous avons oublié de mettre le panneau d'affichage.Depuis, c'est fait mais le voisin 50 m à peu près, veut vendre sa maison et veut annuler notre permis.Les fondations sont déja faites malheureusement et nous lui expliquons que l'on ne peut changer l'emplacement et que ça ne lui bouche pas sa vue car le hangar se trouvera au nord ouest de sa maison qui n'a des ouvertures (grand balcon couvert)qu'au sud ,il ne veut pas en démordre. Sachant que lui vient seulement d'obtenir son permis de construire car il avait construit sa maison il y a une vingtaine d'années sans permis et sans nous demander notre avis.
4 réponses
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ContributeurBonsoir,
Et la question est ?
Et n'oublie pas aussi de dire merci à la fin de ta question , ça fera grand plaisir aux bénévoles qui ne sont pas des machines, mais des êtres humains
Merci,
A+
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bonjour
désolée,je remercie vivement les bénévoles qui répondent à nos questions.La question est de savoir si ce voisin peut faire annuler notre PC pour causes de nuisances visuelles.
Le futur hangar l'empêchera de voir le soleil couchant.Nous avons pris soin de choisir l'emplacement de manière à le gèner le moins possible; Il prétend que nous avons omis de mentionner "le cadre magnifique" pour obtenir ce permis et nous menace d'un procès si nous ne changeons pas tout simplement l'emplacement.
Merci
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Modérateur
bah le panneau c'est pour les curieux/pointilleux
Non, le panneau d'affichage est obligatoire une fois l'autorisation de construire obtenue conformément à l'article R424-15 du Code de l'Urbanisme
Ca permet d dire qu'une autorisation a été délivrée ete que le dossier est consultable en mairie.
Et comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, cela permet à un tiers quel qu'il soit, s'il s'estime lésé par le projet de lancer un recours.
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Modérateur
Il prétend que nous avons omis de mentionner "le cadre magnifique" pour obtenir ce permis et nous menace d'un procès si nous ne changeons pas tout simplement l'emplacement
.
En gros, il est prêt à attaquer pour "trouble de voisinage" ou "perte de vue".
Cela se tente. Pas sûr que ça passe...
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Contributeur@manueVolontiers de tes nouvelles quand les 2 mois seront passés.
merci d'avance et à +
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Modérateurbonsoir
bah le panneau c'est pour les curieux/pointilleux
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Contributeur@xplomNon, il n'y a pas que les curieux qui peuvent regarder , mais comme le dis si bien Josh Randall c'est au cas où :
cela permet à un tiers quel qu'il soit, s'il s'estime lésé par le projet de lancer un recours.
A +
Le panneau doit donc obligatoirement être posé
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La législation juridique et financière évolue en permanence...