Sous location d'une sous location

Résolu
jacques -  
Le sous locataire d'un bail commercial a-t-il le droit de sous louer à son tour tout ou partie de son affaire.

1 réponse

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  1. Poisson92100
    cela dépend uniqument de ce que son contrat lui permet
    1. jacques
      Merci pour cette réponse rapide. Donc pour résumer, si son contrat ne précise pas que c'est interdit il peut le faire. Doit-il cependant avertir le locataire (qui devra informé le bailleur) de ses intentions?
    2. Poisson92100
      Le locataire ne peut sous louer que si son bailleur le permet

      le sous locataire a un contrat avec le sous sous locataire qui permet ou interdit - c'est entre eux (puisque je suppose que le bailleur a déjà accepté la sous location)

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