Peut on utiliser le jugement de divorce de l'abversaire pour un
Bonjour,
quittant le logement familiale ,les hlm ont ils le droit d'utiliser mon jugement de divorce persopour renouveler le bail de mon ex ,alors que lui devrais avoir le sien merci
quittant le logement familiale ,les hlm ont ils le droit d'utiliser mon jugement de divorce persopour renouveler le bail de mon ex ,alors que lui devrais avoir le sien merci
2 réponses
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Contributeurbonjour abc
les hlm ont ils le droit d'utiliser mon jugement de divorce :
Réponse OUI, c'est la preuve que vous n'êtes plus bailleur !!
popol n'a jamais été le bailleur mais le locataire !!! encore une bourde......sauf si bien sur vous avez un article de loi prouvant le contraire....
Bonne journée
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Bonjour,
Vous avez quitté votre logement ? ( Si j'ai bien compris )
Vous avez divorcé,
Donc OUI, l'ancien bail HLM de Mr et Madame est resigné pour Monsieur uniquement !
les hlm ont ils le droit d'utiliser mon jugement de divorce :
Réponse OUI, c'est la preuve que vous n'êtes plus bailleur !! donc également plus responsable des paiements de loyers...-
ModérateurTiens, à propos : depuis plus de trois jours, on attend encore des réponses motivées de ta part, notamment
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7431737-non-presentation#3
et ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7431562-resto-du-coeur#4
De rien....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...