Peut on utiliser le jugement de divorce de l'abversaire pour un
popol1954
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1 mars 2017 à 09:01
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 mars 2017 à 10:41
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 mars 2017 à 10:41
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2 réponses
maylin27
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1 mars 2017 à 10:41
1 mars 2017 à 10:41
bonjour abc
les hlm ont ils le droit d'utiliser mon jugement de divorce :
Réponse OUI, c'est la preuve que vous n'êtes plus bailleur !!
popol n'a jamais été le bailleur mais le locataire !!! encore une bourde......sauf si bien sur vous avez un article de loi prouvant le contraire....
Bonne journée
les hlm ont ils le droit d'utiliser mon jugement de divorce :
Réponse OUI, c'est la preuve que vous n'êtes plus bailleur !!
popol n'a jamais été le bailleur mais le locataire !!! encore une bourde......sauf si bien sur vous avez un article de loi prouvant le contraire....
Bonne journée
abc35
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3 mars 2017
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1 mars 2017 à 09:11
1 mars 2017 à 09:11
Bonjour,
Vous avez quitté votre logement ? ( Si j'ai bien compris )
Vous avez divorcé,
Donc OUI, l'ancien bail HLM de Mr et Madame est resigné pour Monsieur uniquement !
les hlm ont ils le droit d'utiliser mon jugement de divorce :
Réponse OUI, c'est la preuve que vous n'êtes plus bailleur !! donc également plus responsable des paiements de loyers...
Vous avez quitté votre logement ? ( Si j'ai bien compris )
Vous avez divorcé,
Donc OUI, l'ancien bail HLM de Mr et Madame est resigné pour Monsieur uniquement !
les hlm ont ils le droit d'utiliser mon jugement de divorce :
Réponse OUI, c'est la preuve que vous n'êtes plus bailleur !! donc également plus responsable des paiements de loyers...
BmV
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1 mars 2017 à 10:14
1 mars 2017 à 10:14
Tiens, à propos : depuis plus de trois jours, on attend encore des réponses motivées de ta part, notamment
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7431737-non-presentation#3
et ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7431562-resto-du-coeur#4
De rien....
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7431737-non-presentation#3
et ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7431562-resto-du-coeur#4
De rien....
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