Peut on utiliser le jugement de divorce de l'abversaire pour un
popol1954
-
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
quittant le logement familiale ,les hlm ont ils le droit d'utiliser mon jugement de divorce persopour renouveler le bail de mon ex ,alors que lui devrais avoir le sien merci
quittant le logement familiale ,les hlm ont ils le droit d'utiliser mon jugement de divorce persopour renouveler le bail de mon ex ,alors que lui devrais avoir le sien merci
A voir également:
- Peut on utiliser le jugement de divorce de l'abversaire pour un
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Peut on utiliser les tickets restaurant le samedi - Guide
- J'ai trouvé des tickets restaurant puis je les utiliser - Forum salariés
- Exemple de témoignage pour divorce - Guide
2 réponses
bonjour abc
les hlm ont ils le droit d'utiliser mon jugement de divorce :
Réponse OUI, c'est la preuve que vous n'êtes plus bailleur !!
popol n'a jamais été le bailleur mais le locataire !!! encore une bourde......sauf si bien sur vous avez un article de loi prouvant le contraire....
Bonne journée
les hlm ont ils le droit d'utiliser mon jugement de divorce :
Réponse OUI, c'est la preuve que vous n'êtes plus bailleur !!
popol n'a jamais été le bailleur mais le locataire !!! encore une bourde......sauf si bien sur vous avez un article de loi prouvant le contraire....
Bonne journée
Bonjour,
Vous avez quitté votre logement ? ( Si j'ai bien compris )
Vous avez divorcé,
Donc OUI, l'ancien bail HLM de Mr et Madame est resigné pour Monsieur uniquement !
les hlm ont ils le droit d'utiliser mon jugement de divorce :
Réponse OUI, c'est la preuve que vous n'êtes plus bailleur !! donc également plus responsable des paiements de loyers...
Vous avez quitté votre logement ? ( Si j'ai bien compris )
Vous avez divorcé,
Donc OUI, l'ancien bail HLM de Mr et Madame est resigné pour Monsieur uniquement !
les hlm ont ils le droit d'utiliser mon jugement de divorce :
Réponse OUI, c'est la preuve que vous n'êtes plus bailleur !! donc également plus responsable des paiements de loyers...
Tiens, à propos : depuis plus de trois jours, on attend encore des réponses motivées de ta part, notamment
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7431737-non-presentation#3
et ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7431562-resto-du-coeur#4
De rien....
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7431737-non-presentation#3
et ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7431562-resto-du-coeur#4
De rien....
La législation juridique et financière évolue en permanence...