Sanction ... Signaler marmtte - Dernière réponse le 20 déc. 2016 2 réponses Bonjour, je souhaiterai savoir ce que l'on fait comme sanction (prison amende) si l'on ne respecte pas les volontés d'un défunt 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler condorcet ce que l'on fait comme sanction (prison amende) Rien de tout cela, mais beaucoup d'ennuis sur le plan judiciaire qui vous feront très vite changer d'attitude. Réponse 2 / 2 ... Signaler Gayomi Mais encore ? Discussions similaires Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ? falloutgirl Changement de fenêtre sans accord préalable MatthieuL Pose de velux sans autorisation Nanou02 risque pénal liés a la conduite sans fimo fredzy Installation de Velux sans déclaration préalable amy39 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler condorcet ce que l'on fait comme sanction (prison amende) Rien de tout cela, mais beaucoup d'ennuis sur le plan judiciaire qui vous feront très vite changer d'attitude.