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Sanction

marmtte - 20 déc. 2016 à 08:59
Gayomi Messages postés 18935 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 20 déc. 2016 à 09:02
Bonjour, je souhaiterai savoir ce que l'on fait comme sanction (prison amende) si l'on ne respecte pas les volontés d'un défunt

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 20/12/2016 à 09:08
ce que l'on fait comme sanction (prison amende)
Rien de tout cela, mais beaucoup d'ennuis sur le plan judiciaire qui vous feront très vite changer d'attitude.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18935 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 239
20 déc. 2016 à 09:02
Mais encore ?
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