Sanction

marmtte -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaiterai savoir ce que l'on fait comme sanction (prison amende) si l'on ne respecte pas les volontés d'un défunt

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    ce que l'on fait comme sanction (prison amende)
    Rien de tout cela, mais beaucoup d'ennuis sur le plan judiciaire qui vous feront très vite changer d'attitude.
    0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Mais encore ?
    0

Discussions similaires

Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ?
falloutgirl -
Poisson92100 -

2 réponses
Pose de velux sans autorisation
Nanou02 -
Nanou02 -

4 réponses
Changement de fenêtre sans accord préalable
MatthieuL -
ProcedureLover -

8 réponses
Installation de Velux sans déclaration préalable
amy39 -
Josh Randall -

1 réponse
Pose vélux sans autorisation par ancien propriétaire
FdgEg -
FdgEg -

4 réponses