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Sanction

marmtte -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaiterai savoir ce que l'on fait comme sanction (prison amende) si l'on ne respecte pas les volontés d'un défunt

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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 361
 
ce que l'on fait comme sanction (prison amende)
Rien de tout cela, mais beaucoup d'ennuis sur le plan judiciaire qui vous feront très vite changer d'attitude.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 635
 
Mais encore ?
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