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Sanction

marmtte -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaiterai savoir ce que l'on fait comme sanction (prison amende) si l'on ne respecte pas les volontés d'un défunt

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Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
ce que l'on fait comme sanction (prison amende)
Rien de tout cela, mais beaucoup d'ennuis sur le plan judiciaire qui vous feront très vite changer d'attitude.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
Mais encore ?
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