Recuperer un bout de terrain cultiver
Bonjour,
je vais acheter une propriété dans le (03) de 9OOOm² avec une maison dessus (de 140 m²) dont 3000 m² sont cultiver par un agriculteur, il n'use pas de sont droit de préemption pour l'achat mais veut continuer a exploiter.
l'ancien propriétaire à fait un bail avec l'agriculteur.
Comment puige récupérer ces 3000 m² ?
le fait qu'il y ai un changement de propriétaire ne met il pas fin au contrat de location?
à noter que je veut récupérer ce terrain pour moi même en agrément et potager.
Merci d’avance.
je vais acheter une propriété dans le (03) de 9OOOm² avec une maison dessus (de 140 m²) dont 3000 m² sont cultiver par un agriculteur, il n'use pas de sont droit de préemption pour l'achat mais veut continuer a exploiter.
l'ancien propriétaire à fait un bail avec l'agriculteur.
Comment puige récupérer ces 3000 m² ?
le fait qu'il y ai un changement de propriétaire ne met il pas fin au contrat de location?
à noter que je veut récupérer ce terrain pour moi même en agrément et potager.
Merci d’avance.
1 réponse
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"le fait qu'il y ai un changement de propriétaire ne met il pas fin au contrat de location? " => NON
Les droit agricole sont très complexe, si il paye la MSA sur le terrain il a des droit, vous ne pouvez pas lui enlevé la location, il faut vous attendre a une longue procédure, plusieurs année, mais sans aucune garantis de résultat en votre faveur.
Le mieux et d'acheté le terrain libre, au propriétaire actuel de négocier avec l'agriculteur.
Si le terrain n'est pas libre, faire baisser le prix car vous n’êtes pas sur de pourvoir le récupérer.
Que dit votre notaire sur ce sujet ?
Un ou deux notaire pour une vente, les frais sont les mêmes, votre notaire vo-
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@lastick03Vous êtesdans l'obligation de reprendre les thermes du contrat précédant.
Non, la location des terres et fixe, et la chambre d'agriculture, qui donne l'indice de l'année, qui peut être a la hausse ou à la baisse.
A consulté:
http://www.chambre-agriculture-61.fr/outils-metier/calcul-du-fermage/
Ne compté pas récupérée vos terre, sinon le vendeur les vendrais libre. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...