Recuperer un bout de terrain cultiver
lastick03
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14 déc. 2016 à 14:14
lastick03 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016 - 14 déc. 2016 à 18:08
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1 réponse
"le fait qu'il y ai un changement de propriétaire ne met il pas fin au contrat de location? " => NON
Les droit agricole sont très complexe, si il paye la MSA sur le terrain il a des droit, vous ne pouvez pas lui enlevé la location, il faut vous attendre a une longue procédure, plusieurs année, mais sans aucune garantis de résultat en votre faveur.
Le mieux et d'acheté le terrain libre, au propriétaire actuel de négocier avec l'agriculteur.
Si le terrain n'est pas libre, faire baisser le prix car vous n’êtes pas sur de pourvoir le récupérer.
Que dit votre notaire sur ce sujet ?
Un ou deux notaire pour une vente, les frais sont les mêmes, votre notaire vo
Les droit agricole sont très complexe, si il paye la MSA sur le terrain il a des droit, vous ne pouvez pas lui enlevé la location, il faut vous attendre a une longue procédure, plusieurs année, mais sans aucune garantis de résultat en votre faveur.
Le mieux et d'acheté le terrain libre, au propriétaire actuel de négocier avec l'agriculteur.
Si le terrain n'est pas libre, faire baisser le prix car vous n’êtes pas sur de pourvoir le récupérer.
Que dit votre notaire sur ce sujet ?
Un ou deux notaire pour une vente, les frais sont les mêmes, votre notaire vo
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2016 à 16:24
suis je dans l'obligation de reprendre les thermes du contrat précédant ou ece que je peut lui proposer un nouveau prix-de location?
14 déc. 2016 à 17:20
Non, la location des terres et fixe, et la chambre d'agriculture, qui donne l'indice de l'année, qui peut être a la hausse ou à la baisse.
A consulté:
http://www.chambre-agriculture-61.fr/outils-metier/calcul-du-fermage/
Ne compté pas récupérée vos terre, sinon le vendeur les vendrais libre.
14 déc. 2016 à 18:08