Construire sur un terrain agricole
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain, j'ai un statut agricole.
Mon terrain est viabilisé j'ai un refus de construction pour mon habitation et je suis autorisée à construire box et grange à fourrage. De plus j'ai la charge d'une personne handicapée et on me refuse la construction de mon habitation sous prétexte qu'il n'y a pas la nécessité agricole , Quelqu'un pourrait peut être m'aider ? Merci d'avance.
Mon terrain est viabilisé j'ai un refus de construction pour mon habitation et je suis autorisée à construire box et grange à fourrage. De plus j'ai la charge d'une personne handicapée et on me refuse la construction de mon habitation sous prétexte qu'il n'y a pas la nécessité agricole , Quelqu'un pourrait peut être m'aider ? Merci d'avance.
1 réponse
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ModérateurBonjour,
S'il s'agit du PLU de Saint-Etienne, le règlement de la zone A est on ne peut plus clair:
"Sont interdits dans la zone A
1.1.1 - Les constructions à usage d’habitation qui ne sont pas destinées à loger les personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation agricole.
1.1.2 - Les constructions qui ne sont pas directement liées aux activités agricoles."