Saisie sur compte

Evalenasou -

Bonjour, j'ai reçu un titre exécutoire suite à un litige qui m'oppose à la CAF. Peuvent ils avec ça saisir l'argent qui est sur le compte de ma fille de 7 ans, nous sommes à la caisse d'epargne. Merci beaucoup pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00
Bonjour,

le compte de votre fille non

mais votre compte, votre salaire, votre véhicule... ils peuvent
et retenir sur vos droits caf actuel

Et si vous versez volontairement vos fonds, sur le compte de votre fille pour éviter la saisie.
cela s'appelle de l'organisation d'insolvabilité, passible de prison.
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1. Evalenasou Auteur
  
  Je n'ai que 1000€ pour vivre j'ai un enfant à charge et tout le reste du quotidien.... comment faire. Je conteste formellement cette dette mais ils s'acharnent à me réclamer de l'argent. ...
  
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2. sleepy00
  
  "j'ai reçu un titre exécutoire"
  
  vous avez 15 jours pour contester le titre devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. Sans contestation, cela aura valeur de jugement définitif
  
  A quoi correspond cette dette supposée ?
  
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3. Evalenasou Auteur
  
  @sleepy00Sur le titre il y a marqué que j'ai 2 mois pour contester ou faire un recours. Ce que j'ai fais au tribunal., à l'hôtel du depzrtement et à la caf. La dette concerne le RSA que j'ai perçu l'orque j'étais séparée du père de mes enfants et que je ne travaillais pas. Merci
  
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4. sleepy00
  
  2 mois, c'est que ce n'est qu'une mise en demeure alors ?
  
  et pour quel raison il vous réclame le remboursement de ce RSA.
  
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5. Evalenasou Auteur
  
  @sleepy00Le document à comme intitulé TITRE EXÉCUTOIRE je l'ai reçu en courrier simple. Ils maintiennent que je vivais avec le père de mes enfants alors que nous étions séparés.
  
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Réponse 2 / 2
evasou
Bonjour, plus personne pour me répondre? Merci
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1. choubaka Modérateur
  
  Il faut être membre pour pouvoir poster en privé
  
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2. evasou
  
  @choubakaJe suis membre non ? Puisque je peux poster ici
  
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3. choubaka Modérateur
  
  @evasouben non
  
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4. evasou
  
  @choubakaAh ok excusez moi alors.
  
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