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Saisie sur compte

Evalenasou Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 evasou -
Bonjour, j'ai reçu un titre exécutoire suite à un litige qui m'oppose à la CAF. Peuvent ils avec ça saisir l'argent qui est sur le compte de ma fille de 7 ans, nous sommes à la caisse d'epargne. Merci beaucoup pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 581
 
Bonjour,

le compte de votre fille non

mais votre compte, votre salaire, votre véhicule... ils peuvent
et retenir sur vos droits caf actuel

Et si vous versez volontairement vos fonds, sur le compte de votre fille pour éviter la saisie.
cela s'appelle de l'organisation d'insolvabilité, passible de prison.
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Evalenasou Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je n'ai que 1000€ pour vivre j'ai un enfant à charge et tout le reste du quotidien.... comment faire. Je conteste formellement cette dette mais ils s'acharnent à me réclamer de l'argent. ...
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 581
 
"j'ai reçu un titre exécutoire"

vous avez 15 jours pour contester le titre devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. Sans contestation, cela aura valeur de jugement définitif

A quoi correspond cette dette supposée ?
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Evalenasou Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Sur le titre il y a marqué que j'ai 2 mois pour contester ou faire un recours. Ce que j'ai fais au tribunal., à l'hôtel du depzrtement et à la caf. La dette concerne le RSA que j'ai perçu l'orque j'étais séparée du père de mes enfants et que je ne travaillais pas. Merci
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 581
 
2 mois, c'est que ce n'est qu'une mise en demeure alors ?

et pour quel raison il vous réclame le remboursement de ce RSA.
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Evalenasou Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Le document à comme intitulé TITRE EXÉCUTOIRE je l'ai reçu en courrier simple. Ils maintiennent que je vivais avec le père de mes enfants alors que nous étions séparés.
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Réponse 2 / 2
evasou
 
Bonjour, plus personne pour me répondre? Merci
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choubaka Messages postés 5529 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
 
Il faut être membre pour pouvoir poster en privé
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evasou > choubaka Messages postés 5529 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Je suis membre non ? Puisque je peux poster ici
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choubaka Messages postés 5529 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198 > evasou
 
ben non
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evasou > choubaka Messages postés 5529 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Ah ok excusez moi alors.
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