Saisie sur compte
Evalenasou
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evasou -
evasou -
Bonjour, j'ai reçu un titre exécutoire suite à un litige qui m'oppose à la CAF. Peuvent ils avec ça saisir l'argent qui est sur le compte de ma fille de 7 ans, nous sommes à la caisse d'epargne. Merci beaucoup pour vos réponses.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
le compte de votre fille non
mais votre compte, votre salaire, votre véhicule... ils peuvent
et retenir sur vos droits caf actuel
Et si vous versez volontairement vos fonds, sur le compte de votre fille pour éviter la saisie.
cela s'appelle de l'organisation d'insolvabilité, passible de prison.
le compte de votre fille non
mais votre compte, votre salaire, votre véhicule... ils peuvent
et retenir sur vos droits caf actuel
Et si vous versez volontairement vos fonds, sur le compte de votre fille pour éviter la saisie.
cela s'appelle de l'organisation d'insolvabilité, passible de prison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous avez 15 jours pour contester le titre devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. Sans contestation, cela aura valeur de jugement définitif
A quoi correspond cette dette supposée ?
et pour quel raison il vous réclame le remboursement de ce RSA.