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Saisie sur compte

Evalenasou Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016 - 2 déc. 2016 à 13:37
evasou - 5 déc. 2016 à 12:21

Bonjour, j'ai reçu un titre exécutoire suite à un litige qui m'oppose à la CAF. Peuvent ils avec ça saisir l'argent qui est sur le compte de ma fille de 7 ans, nous sommes à la caisse d'epargne. Merci beaucoup pour vos réponses.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 544
2 déc. 2016 à 13:51

Bonjour,

le compte de votre fille non

mais votre compte, votre salaire, votre véhicule... ils peuvent
et retenir sur vos droits caf actuel

Et si vous versez volontairement vos fonds, sur le compte de votre fille pour éviter la saisie.
cela s'appelle de l'organisation d'insolvabilité, passible de prison.

Evalenasou Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016
2 déc. 2016 à 13:59

Je n'ai que 1000€ pour vivre j'ai un enfant à charge et tout le reste du quotidien.... comment faire. Je conteste formellement cette dette mais ils s'acharnent à me réclamer de l'argent. ...

sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 544
2 déc. 2016 à 14:03

"j'ai reçu un titre exécutoire"

vous avez 15 jours pour contester le titre devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. Sans contestation, cela aura valeur de jugement définitif

A quoi correspond cette dette supposée ?

Evalenasou Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016 > sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
2 déc. 2016 à 14:11

Sur le titre il y a marqué que j'ai 2 mois pour contester ou faire un recours. Ce que j'ai fais au tribunal., à l'hôtel du depzrtement et à la caf. La dette concerne le RSA que j'ai perçu l'orque j'étais séparée du père de mes enfants et que je ne travaillais pas. Merci

sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 544
2 déc. 2016 à 14:26

2 mois, c'est que ce n'est qu'une mise en demeure alors ?

et pour quel raison il vous réclame le remboursement de ce RSA.

Le document à comme intitulé TITRE EXÉCUTOIRE je l'ai reçu en courrier simple. Ils maintiennent que je vivais avec le père de mes enfants alors que nous étions séparés.

Réponse 2 / 2

evasou
5 déc. 2016 à 11:22

Bonjour, plus personne pour me répondre? Merci

choubaka Messages postés 39397 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 juin 2024 2 186
5 déc. 2016 à 12:08

Il faut être membre pour pouvoir poster en privé

evasou > choubaka Messages postés 39397 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 juin 2024
5 déc. 2016 à 12:15

Je suis membre non ? Puisque je peux poster ici

choubaka Messages postés 39397 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 juin 2024 2 186 > evasou
5 déc. 2016 à 12:18

ben non

evasou > choubaka Messages postés 39397 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 juin 2024
5 déc. 2016 à 12:21

Ah ok excusez moi alors.

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