Mur mitoyen ou sur ma propriété
Bonjour,
Si je fait un mur uniquement chez moi, payé uniquement par moi, à la limite de ma propriété, est ce que mon voisin peut m'obliger à l'entretien de son côté?
Cordialement, Malo
Si je fait un mur uniquement chez moi, payé uniquement par moi, à la limite de ma propriété, est ce que mon voisin peut m'obliger à l'entretien de son côté?
Cordialement, Malo
4 réponses
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bonjour, uniquement, si ça cause un "trouble de jouissance"
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voila
https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/522615/prejudice-de-jouissance
http://www.avocats-criscenzo.be/fr/-137.html
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Pas trop compris par rapport à mon mur!
Une autre question, puis-je obliger mon voisin à payer la moitié d'un mur mitoyen (en zone urbaine)? Il n'est pas encore construit, mais peut il refusé?
Merci.-
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@LeRenardAvez-vous ce texte de loi qui permet le refus?
Merci pour votre aide. -
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@DorisOupsDemande amiable
Il faut d'abord faire la demande au voisin par courrier recommandé.
Si le voisin est d'accord, l'acte de mitoyenneté est dressé chez un notaire.
À défaut d'accord du voisin, il faut saisir le tribunal de grande instance pour faire constater l'acquisition de la mitoyenneté.
Il me semble qu'en zone urbaine on ne peut pas refuser!
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bonjour
dans ton premier message, tu indique, que tu veut faire, uniquement chez toi, donc les 2 cotés du mur, seront chez toi, donc le voisin, n'as pas son mot à dire
après tu peut envisager un mu mitoyen, mais s'il suffit de décaler ton mur, de 5cm, pour éviter tout un tas d’ennuis.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...