Mur mitoyen ou sur ma propriété
malo
-
ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Si je fait un mur uniquement chez moi, payé uniquement par moi, à la limite de ma propriété, est ce que mon voisin peut m'obliger à l'entretien de son côté?
Cordialement, Malo
Si je fait un mur uniquement chez moi, payé uniquement par moi, à la limite de ma propriété, est ce que mon voisin peut m'obliger à l'entretien de son côté?
Cordialement, Malo
A voir également:
- Mur mitoyen ou sur ma propriété
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur privatif en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Immobilier
- Étanchéité solin sur mur mitoyen - Forum Voisinage
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
4 réponses
voila
https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/522615/prejudice-de-jouissance
http://www.avocats-criscenzo.be/fr/-137.html
https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/522615/prejudice-de-jouissance
http://www.avocats-criscenzo.be/fr/-137.html
Pas trop compris par rapport à mon mur!
Une autre question, puis-je obliger mon voisin à payer la moitié d'un mur mitoyen (en zone urbaine)? Il n'est pas encore construit, mais peut il refusé?
Merci.
Une autre question, puis-je obliger mon voisin à payer la moitié d'un mur mitoyen (en zone urbaine)? Il n'est pas encore construit, mais peut il refusé?
Merci.
Demande amiable
Il faut d'abord faire la demande au voisin par courrier recommandé.
Si le voisin est d'accord, l'acte de mitoyenneté est dressé chez un notaire.
À défaut d'accord du voisin, il faut saisir le tribunal de grande instance pour faire constater l'acquisition de la mitoyenneté.
Il me semble qu'en zone urbaine on ne peut pas refuser!
Il faut d'abord faire la demande au voisin par courrier recommandé.
Si le voisin est d'accord, l'acte de mitoyenneté est dressé chez un notaire.
À défaut d'accord du voisin, il faut saisir le tribunal de grande instance pour faire constater l'acquisition de la mitoyenneté.
Il me semble qu'en zone urbaine on ne peut pas refuser!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qu'est ce qu'un "trouble de jouissance" ? De l’enduit noircie ou verdi?