Mur mitoyen ou sur ma propriété
Bonjour,
Si je fait un mur uniquement chez moi, payé uniquement par moi, à la limite de ma propriété, est ce que mon voisin peut m'obliger à l'entretien de son côté?
Cordialement, Malo
Si je fait un mur uniquement chez moi, payé uniquement par moi, à la limite de ma propriété, est ce que mon voisin peut m'obliger à l'entretien de son côté?
Cordialement, Malo
4 réponses
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bonjour
dans ton premier message, tu indique, que tu veut faire, uniquement chez toi, donc les 2 cotés du mur, seront chez toi, donc le voisin, n'as pas son mot à dire
après tu peut envisager un mu mitoyen, mais s'il suffit de décaler ton mur, de 5cm, pour éviter tout un tas d’ennuis.....
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Pas trop compris par rapport à mon mur!
Une autre question, puis-je obliger mon voisin à payer la moitié d'un mur mitoyen (en zone urbaine)? Il n'est pas encore construit, mais peut il refusé?
Merci.-
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@LeRenardAvez-vous ce texte de loi qui permet le refus?
Merci pour votre aide. -
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@DorisOupsDemande amiable
Il faut d'abord faire la demande au voisin par courrier recommandé.
Si le voisin est d'accord, l'acte de mitoyenneté est dressé chez un notaire.
À défaut d'accord du voisin, il faut saisir le tribunal de grande instance pour faire constater l'acquisition de la mitoyenneté.
Il me semble qu'en zone urbaine on ne peut pas refuser!
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voila
https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/522615/prejudice-de-jouissance
http://www.avocats-criscenzo.be/fr/-137.html
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bonjour, uniquement, si ça cause un "trouble de jouissance"
La législation juridique et financière évolue en permanence...