Impôts locatifs après un logement gratuit
Bonjour,
J’ai été logée à titre gratuit chez ma mère -où mon foyer fiscal était rattaché- de mai 2012 à août 2015 (auparavant j’avais un logement où je payais la taxe d’habitation), et je n’avais pas de taxe d’habitation à payer.
En août 2015 donc, j’ai emménagé à Montreuil (93) dans un logement privé, où j’ai donc rattaché le foyer fiscal.
Je viens juste de recevoir mon avis primitif de taxe d’habitation et je n’ai que la taxe audiovisuelle à payer mais pas de taxe d’habitation.
Il est écrit en page 2 sous le tableau de calcul « Suite à la mise en place de la Métropole du Grand Paris, la part intercommunale de taxe d’habitation est désormais perçue par la commune. Vous n’avez pas de taxe d’habitation à payer. Il n’est pas possible d’éditer l’évolution de vos cotisations ».
Cela veut-il dire que je n’ai pas du tout de taxe d’habitation à m’acquitter pour l’année 2016 ?
Entre ma localisation et mon ancien foyer fiscal je suis un peu perdue, car au 1er janvier j’étais bien rattachée à mon nouveau logement.
Merci.
Ingrid
J’ai été logée à titre gratuit chez ma mère -où mon foyer fiscal était rattaché- de mai 2012 à août 2015 (auparavant j’avais un logement où je payais la taxe d’habitation), et je n’avais pas de taxe d’habitation à payer.
En août 2015 donc, j’ai emménagé à Montreuil (93) dans un logement privé, où j’ai donc rattaché le foyer fiscal.
Je viens juste de recevoir mon avis primitif de taxe d’habitation et je n’ai que la taxe audiovisuelle à payer mais pas de taxe d’habitation.
Il est écrit en page 2 sous le tableau de calcul « Suite à la mise en place de la Métropole du Grand Paris, la part intercommunale de taxe d’habitation est désormais perçue par la commune. Vous n’avez pas de taxe d’habitation à payer. Il n’est pas possible d’éditer l’évolution de vos cotisations ».
Cela veut-il dire que je n’ai pas du tout de taxe d’habitation à m’acquitter pour l’année 2016 ?
Entre ma localisation et mon ancien foyer fiscal je suis un peu perdue, car au 1er janvier j’étais bien rattachée à mon nouveau logement.
Merci.
Ingrid
2 réponses
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Contributeurbonjour
oui c'est ce qui est écrit : " Vous n’avez pas de taxe d’habitation à payer" -
Contributeurvous faites exprès ou quoi ? lisez
j'aimerais savoir pourquoi c'est le cas
Suite à la mise en place de la Métropole du Grand Paris, la part intercommunale de taxe d’habitation est désormais perçue par la commune. Vous n’avez pas de taxe d’habitation à payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...