Impôts locatifs après un logement gratuit

tatasushi Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2019 - 14 oct. 2016 à 13:50
tatasushi Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2019 - 14 oct. 2016 à 21:08
Bonjour,

J’ai été logée à titre gratuit chez ma mère -où mon foyer fiscal était rattaché- de mai 2012 à août 2015 (auparavant j’avais un logement où je payais la taxe d’habitation), et je n’avais pas de taxe d’habitation à payer.

En août 2015 donc, j’ai emménagé à Montreuil (93) dans un logement privé, où j’ai donc rattaché le foyer fiscal.

Je viens juste de recevoir mon avis primitif de taxe d’habitation et je n’ai que la taxe audiovisuelle à payer mais pas de taxe d’habitation.

Il est écrit en page 2 sous le tableau de calcul « Suite à la mise en place de la Métropole du Grand Paris, la part intercommunale de taxe d’habitation est désormais perçue par la commune. Vous n’avez pas de taxe d’habitation à payer. Il n’est pas possible d’éditer l’évolution de vos cotisations ».

Cela veut-il dire que je n’ai pas du tout de taxe d’habitation à m’acquitter pour l’année 2016 ?

Entre ma localisation et mon ancien foyer fiscal je suis un peu perdue, car au 1er janvier j’étais bien rattachée à mon nouveau logement.

Merci.

Ingrid

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 991
14 oct. 2016 à 20:38
bonjour

oui c'est ce qui est écrit : " Vous n’avez pas de taxe d’habitation à payer"
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tatasushi Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2019
14 oct. 2016 à 20:46
Oui oui j'ai bien lu mais ça m'étonne de ne pas avoir à en payer et j'aimerais savoir pourquoi c'est le cas. Histoire de ne pas avoir de surprise plus tard si c'était une erreur.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 991
14 oct. 2016 à 21:00
vous faites exprès ou quoi ? lisez

j'aimerais savoir pourquoi c'est le cas

Suite à la mise en place de la Métropole du Grand Paris, la part intercommunale de taxe d’habitation est désormais perçue par la commune. Vous n’avez pas de taxe d’habitation à payer
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tatasushi Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2019
14 oct. 2016 à 21:08
Non non je ne fais pas exprès mais je suis très très étonnée. Merci pour la réponse.
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