Travaux sur maison en limite de proprièté

Résolu

bob8876 -

Bonjour,

Mon voisin a sa maison en limite de ma propriété (jardin). Il veut faire des travaux d'isolation par l'extérieur de sa maison, ce qui entrainera une "surépaisseur de 17 cm" et<gras> fera "déborder" sa maison de 17 cm sur mon jardin. Il me demande le droit de poser des échafaudages dans mon jardin. Peut-il faire ce type de travaux ? Puis-je l'autoriser à faire dépasser sa maison de 17 cm ? (le ravalement serait à 10 cm au dessus du sol de mon jardin)

Quelles sont les règles et démarches à suivre ?
Merci de votre aide

Cordialement

1 réponse

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feloxe Contributeur
En aucun cas votre voisin n'a le droit d'empiéter sur votre terrain, donc si il est en limite de propriété il ne peut pas isoler par l'extérieur.

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1. bob8876 Auteur
  
  bonjour,
  Merci pour votre réponse. Cela est-il valable, même sans contact avec le sol ?
  Cela risque de poser des problèmes relationnels en cas de refus ...
  Si accord, faudrait-il faire enregistrer une modification relative à l'empiétement sur ma propriété ?
  
  Encore merci
  
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2. feloxe Contributeur
  
  Même sans contact au sol votre voisin ne peut pas empiéter sur votre terrain.
  Pour plus de renseignements je vous conseillerais de voir votre notaire.
  
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3. bob8876 Auteur
  
  Bonjour,
  merci pour ce complément de réponse.
  Bonne journée
  
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Travaux sur maison en limite de proprièté

1 réponse

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