Travaux sur maison en limite de proprièté

Résolu

bob8876 Messages postés 3 Statut Membre -
bob8876 Messages postés 3 Statut Membre - 3 août 2016 à 12:02

Bonjour,

Mon voisin a sa maison en limite de ma propriété (jardin). Il veut faire des travaux d'isolation par l'extérieur de sa maison, ce qui entrainera une "surépaisseur de 17 cm" et<gras> fera "déborder" sa maison de 17 cm sur mon jardin. Il me demande le droit de poser des échafaudages dans mon jardin. Peut-il faire ce type de travaux ? Puis-je l'autoriser à faire dépasser sa maison de 17 cm ? (le ravalement serait à 10 cm au dessus du sol de mon jardin)

Quelles sont les règles et démarches à suivre ?
Merci de votre aide

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 032

En aucun cas votre voisin n'a le droit d'empiéter sur votre terrain, donc si il est en limite de propriété il ne peut pas isoler par l'extérieur.
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1. bob8876 Messages postés 3 Statut Membre
  
  bonjour,
  Merci pour votre réponse. Cela est-il valable, même sans contact avec le sol ?
  Cela risque de poser des problèmes relationnels en cas de refus ...
  Si accord, faudrait-il faire enregistrer une modification relative à l'empiétement sur ma propriété ?
  
  Encore merci
  
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2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 032
  
  Même sans contact au sol votre voisin ne peut pas empiéter sur votre terrain.
  Pour plus de renseignements je vous conseillerais de voir votre notaire.
  
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3. bob8876 Messages postés 3 Statut Membre
  
  Bonjour,
  merci pour ce complément de réponse.
  Bonne journée
  
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Travaux sur maison en limite de proprièté

1 réponse

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