Sujet Précédent Sujet Suivant

Travaux sur maison en limite de proprièté

Résolu
bob8876 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016 - 2 août 2016 à 11:00
bob8876 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016 - 3 août 2016 à 12:02
Bonjour,

Mon voisin a sa maison en limite de ma propriété (jardin). Il veut faire des travaux d'isolation par l'extérieur de sa maison, ce qui entrainera une "surépaisseur de 17 cm" et<gras> fera "déborder" sa maison de 17 cm sur mon jardin. Il me demande le droit de poser des échafaudages dans mon jardin. Peut-il faire ce type de travaux ? Puis-je l'autoriser à faire dépasser sa maison de 17 cm ? (le ravalement serait à 10 cm au dessus du sol de mon jardin)

Quelles sont les règles et démarches à suivre ?
Merci de votre aide

Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
2 août 2016 à 11:04
En aucun cas votre voisin n'a le droit d'empiéter sur votre terrain, donc si il est en limite de propriété il ne peut pas isoler par l'extérieur.
2
bob8876 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016
2 août 2016 à 18:43
bonjour,
Merci pour votre réponse. Cela est-il valable, même sans contact avec le sol ?
Cela risque de poser des problèmes relationnels en cas de refus ...
Si accord, faudrait-il faire enregistrer une modification relative à l'empiétement sur ma propriété ?

Encore merci
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
2 août 2016 à 22:05
Même sans contact au sol votre voisin ne peut pas empiéter sur votre terrain.
Pour plus de renseignements je vous conseillerais de voir votre notaire.
0
bob8876 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016
3 août 2016 à 12:02
Bonjour,
merci pour ce complément de réponse.
Bonne journée
0

Discussions similaires

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
construction en limite de propriété
coolfire -
BSC -

23 réponses
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse