Terrain agricole non constructible
Bonjour,
Je dispose d un terrain pour exploitation agricole ou forestiere non constructible d apres cub. Je souhaite construire un chalet pour habitation principale car il est desservi en eau elec et voirie et se situe entre maisons individuelles.....puis je avoir un recours car le maire refuse mon projet....remerciements.
Je dispose d un terrain pour exploitation agricole ou forestiere non constructible d apres cub. Je souhaite construire un chalet pour habitation principale car il est desservi en eau elec et voirie et se situe entre maisons individuelles.....puis je avoir un recours car le maire refuse mon projet....remerciements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...