Bornage amiable ... Signaler nicodette - Dernière réponse le 29 juil. 2016 1 réponse Bonjour, de combien de temps disposent les riverains pour accepter un PV de bornage amiable? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler DorisOups bonjour je viens de faire le mien: en un mois tout était fait ensuite les papiers définitifs, un mois ou deux, étant donné que certains sont partis en vacances! Discussions similaires problème de bornage katynounou62 Bornage terrain occupé depuis plus de 30 ans Zaz80 bornage sur terrain déjà cloturé alisai Bornage, au frais de qui? cook93 re-bornage d'un bornage existant gilles76 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler DorisOups bonjour je viens de faire le mien: en un mois tout était fait ensuite les papiers définitifs, un mois ou deux, étant donné que certains sont partis en vacances!