Président du conseil syndical
Bonjour,
pour la suppression du chauffage et ecs collectif obsolette au profit de chauffage et ecs individuel, quel pourcentage de vote faut il en assemblée générale pour mettre à exécution
ce projet
pour la suppression du chauffage et ecs collectif obsolette au profit de chauffage et ecs individuel, quel pourcentage de vote faut il en assemblée générale pour mettre à exécution
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1 réponse
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Bonjour,
IL faudrait l'unanimité, car il y a atteinte à la jouissance des parties privatives :- un copro peut rétorquer à une telle décision, qu'il a acheté son lot parce qu'il y avait un chauffage collectif
- de plus, un chauffage individuel peut porter atteinte aux surfaces privatives !pose d'un cumulus....
La législation juridique et financière évolue en permanence...