Président du conseil syndical
michel
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24 juil. 2016 à 17:04
rambouillet41 Messages postés 9493 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 24 juil. 2016 à 18:36
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rambouillet41
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24 juil. 2016 à 18:36
24 juil. 2016 à 18:36
Bonjour,
IL faudrait l'unanimité, car il y a atteinte à la jouissance des parties privatives :
IL faudrait l'unanimité, car il y a atteinte à la jouissance des parties privatives :
- un copro peut rétorquer à une telle décision, qu'il a acheté son lot parce qu'il y avait un chauffage collectif
- de plus, un chauffage individuel peut porter atteinte aux surfaces privatives !pose d'un cumulus....
La législation juridique et financière évolue en permanence...