Président du conseil syndical
michel
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pour la suppression du chauffage et ecs collectif obsolette au profit de chauffage et ecs individuel, quel pourcentage de vote faut il en assemblée générale pour mettre à exécution
ce projet
pour la suppression du chauffage et ecs collectif obsolette au profit de chauffage et ecs individuel, quel pourcentage de vote faut il en assemblée générale pour mettre à exécution
ce projet
A voir également:
- Président du conseil syndical
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
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- Délégué syndical - Guide
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1 réponse
Bonjour,
IL faudrait l'unanimité, car il y a atteinte à la jouissance des parties privatives :
IL faudrait l'unanimité, car il y a atteinte à la jouissance des parties privatives :
- un copro peut rétorquer à une telle décision, qu'il a acheté son lot parce qu'il y avait un chauffage collectif
- de plus, un chauffage individuel peut porter atteinte aux surfaces privatives !pose d'un cumulus....
La législation juridique et financière évolue en permanence...