Procès verbal de convocation en vue d'une audition

Klakel -  
Bonjour,
Je viens de recevoir une convocation : Proces verbal de convocation en vue dune escroquerie ! (En audition libre)
Comment ça se passe ? Comme il est écrit procès verbal PV ! je vais donc devoir paye ? Déjà j'ai hâte de savoir qui est le plaisantain qui me soupçonne de cette infraction.
Pouvez vous me dire svp comment ça se passe merci que vais je devoir régler ...je ne sais pas du tout comment ça se passe je n'ai jamais eu cela Merci.
Cordialement

1 réponse

  1. sleepy00
    Bonjour

    pour l'instant rien a payer
    un Procès verbal, c'est un document rédigé par une personne assermenté
    c'est une amende qu'on paye
    (quand on paye une amende de stationnement c'est parce qu'un agent a rédigé un PV dans le quel il indiquait que votre véhicule était en infraction)

    vous serez entendu par un agent qui va retranscrire ses questions, et vos réponses
    qui pourront ensuite éventuellement être utilisée dans une procédure, voir a un procès.

    a ce stade rien n'indique que vous êtes suspecter
    vous pouvez tout simplement être entendu car il y a des raisons de penser que vous êtes témoin ou connaissez la personne suspectée.
    0
    1. joel14
      pour un stationnement ce n'est pas un PV mais un timbre amende, ce qui n;est pas du tout pareil.
      0
    2. sleepy00
      PV, amende et timbre amende
      3 choses différentes

      un agent dresse un PV, puis on doit payer l'amende correspondante a l'infraction qu'on a commise, avec comme preuve le PV
      on paye l'amende avec un timbre amende
      0
    3. Klakel Auteur
      Bonsoir
      Merci pour votre réponse, ça fait du bien d'avoir quelques réponse a tout ceci .
      Encore merci ,je reviendrai vers vous si besoin .
      Cordialement.
      0
    4. Lucifer archange déchu ou déçu
      @KlakelBonjour,

      Sachez que la police n’a pas le droit de relever vos empreintes digitales, génétiques, ni de vous photographier, car en audition libre vous pouvez quitter les locaux à tout moment, quand vous voulez.

      Copiez le lien en gras :
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32124

      Hé!!!!! C'est la même question, donc la même personne !
      https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7163972-proces-verbal-de-convocation-en-vue-dune-audition

      Cordialement.
      0
    5. Lucifer archange déchu ou déçu
      @joel14Bonjour,

      PV est le sigle de : Procès verbal ; et non pas de amende !
      D’une constatation par écrit d’un fait juridique.

      Cordialement.
      0

Discussions similaires

signalement information préoccupante
marin44781

11 réponses
Peut-on contredire un procès verbal de bornage
Emitia

2 réponses
Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant
Gonzales

8 réponses
Contactée par les services sociaux
Se

77 réponses
Vue plongeante sur terrasse et jardin
VAL

1 réponse