Coût d'un appel sur ordonnance de non conciliation

frank -  
Bonjour,
combien coute la procédure d'appel sur ordonnance de non conciliation?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. sleepy00
    la procédure en elle même est gratuite
    ce qui coutera c'est votre avocat les prix étant variable

    Discussions similaires

    Appel-RO signification
    fabienne.htl

    6 réponses
    Echec d'une conciliation
    cielbleu

    13 réponses
    employeur absent au prud'homme quelle peine
    reine

    7 réponses
    Appel justice des affaire familiales
    Prune-44850

    2 réponses
    Prix d'un appel local ?
    Vesper-and-i

    8 réponses