Sujet Précédent Sujet Suivant

Coût d'un appel sur ordonnance de non conciliation

frank - Modifié par micheld33 le 24/03/2016 à 11:44
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 24 mars 2016 à 00:09
Bonjour,
combien coute la procédure d'appel sur ordonnance de non conciliation?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541
24 mars 2016 à 00:09
la procédure en elle même est gratuite
ce qui coutera c'est votre avocat les prix étant variable
1

Discussions similaires

Je n'ai toujours pas reçu ma journée d'appel
anais76300 -
nobz -

2 réponses
Avis de poursuite en ordonnance pénale
triskelion -
jodelariege -

5 réponses
Communication enfant parent séparé
Lilas4 -
Snoopy -

23 réponses
Fausse ordonnance
mikiki -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
journée d'appel a 24 ans, est-ce possible ??
lydia.mimi -
gerber1 -

1 réponse