Véhicule et succession
Bonjour,
Je souhaiterai des conseils pour la famille d'une amie qui a malheureusement perdue son conjoint (non pacsé, non marié).
Ils ont eu des enfants ensembles, donc ce sont les heritiers je présume. Néamoins, ils ne souhaitent pas conserver le véhicule, mais le céder à leur maman (carte grise au nom du défunt). Quel démarches doivent-ils entreprendre svp ?
Merci d'avance
Je souhaiterai des conseils pour la famille d'une amie qui a malheureusement perdue son conjoint (non pacsé, non marié).
Ils ont eu des enfants ensembles, donc ce sont les heritiers je présume. Néamoins, ils ne souhaitent pas conserver le véhicule, mais le céder à leur maman (carte grise au nom du défunt). Quel démarches doivent-ils entreprendre svp ?
Merci d'avance
2 réponses
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Quel démarches doivent-ils entreprendre svp ?
Consultez le site "service public",très bien documenté, en suivant le lien ci-après :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Tous les cas de figure possibles sont étudiés notamment la vente d'un véhicule automobile par les héritiers. -
Bonjour,
Donc cela doit passer par un notaire au préalable ? Merci-
Donc cela doit passer par un notaire au préalable ?
Réponse affirmative.
(copier-coller)
Et s'il est au nom du défunt :
Attestation du notaire certifiant que« Monsieur (ou Madame), né(e) le [jour/mois/année] à [commune], est décédé(e) le [jour/mois/année] à [commune] et que dans la succession se trouve un véhicule (avec indication de la marque et du numéro d'immatriculation et, si possible, le type et le numéro dans la série du type) »,
ou un acte de notoriété établi par un notaire,
ou un certificat d'hérédité délivré par le maire
même lien que celui indiqué précédemment.
La Mairie vous fournira les renseignements nécessaires.
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