Véhicule et succession

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 2 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2016
-
Messages postés
37553
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2022
-
Bonjour,
Je souhaiterai des conseils pour la famille d'une amie qui a malheureusement perdue son conjoint (non pacsé, non marié).
Ils ont eu des enfants ensembles, donc ce sont les heritiers je présume. Néamoins, ils ne souhaitent pas conserver le véhicule, mais le céder à leur maman (carte grise au nom du défunt). Quel démarches doivent-ils entreprendre svp ?
Merci d'avance

2 réponses

Messages postés
37553
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2022
17 073
Quel démarches doivent-ils entreprendre svp ?
Consultez le site "service public",très bien documenté, en suivant le lien ci-après :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Tous les cas de figure possibles sont étudiés notamment la vente d'un véhicule automobile par les héritiers.
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 2 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2016

Bonjour,
Donc cela doit passer par un notaire au préalable ? Merci
Messages postés
37553
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2022
17 073
Donc cela doit passer par un notaire au préalable ?
Réponse affirmative.
(copier-coller)
Et s'il est au nom du défunt :
Attestation du notaire certifiant que« Monsieur (ou Madame), né(e) le [jour/mois/année] à [commune], est décédé(e) le [jour/mois/année] à [commune] et que dans la succession se trouve un véhicule (avec indication de la marque et du numéro d'immatriculation et, si possible, le type et le numéro dans la série du type) »,
ou un acte de notoriété établi par un notaire,
ou un certificat d'hérédité délivré par le maire


même lien que celui indiqué précédemment.
La Mairie vous fournira les renseignements nécessaires.