Scellier: Changement de locataire = nouveau plafond de loyer?

Bonjour,
le locataire de mon appartement soumis à une loi scellier intermédiaire (zone A à l'époque) a résilié son bail.
Je suis en train d'établir le bail de mon nouveau locataire et me rend compte que les zones et les plafonds pour les loyers ont changé.
Dois-je appliquer les plafonds et zones en vigueur lors de la 1ère location de mon appartement ou les nouveaux en vigueur?

Je vous remercie d'avance pour votre aide

1 réponse

  1. Bonjour
    OUI les nouveaux en vigueur?
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