Sujet Précédent Sujet Suivant

Scellier: Changement de locataire = nouveau plafond de loyer?

Ludopiu Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 - 9 févr. 2016 à 12:14
Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 9 févr. 2016 à 15:38
Bonjour,
le locataire de mon appartement soumis à une loi scellier intermédiaire (zone A à l'époque) a résilié son bail.
Je suis en train d'établir le bail de mon nouveau locataire et me rend compte que les zones et les plafonds pour les loyers ont changé.
Dois-je appliquer les plafonds et zones en vigueur lors de la 1ère location de mon appartement ou les nouveaux en vigueur?

Je vous remercie d'avance pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 80
Modifié par Filochard1er le 9/02/2016 à 15:40
Bonjour
OUI les nouveaux en vigueur?
0

Discussions similaires

Prorogation triennale Scellier intermediaire
Vion -
flocroisic -

6 réponses
Revente d'un scellier après 9 ans, déficit
Mary -
Mary -

2 réponses
Prorogation Scellier 2011 de 9 à 15 ans
singenhiver -
djivi38 -

6 réponses
Scellier 1ère prorogation triennale, 2ème année
Aurelie -
flocroisic -

1 réponse
2ème prorogation loi scellier
maxkerbe -
djivi38 -

1 réponse