Scellier: Changement de locataire = nouveau plafond de loyer?
Ludopiu
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Filochard1er Messages postés 441 Statut Membre -
Filochard1er Messages postés 441 Statut Membre -
Bonjour,
le locataire de mon appartement soumis à une loi scellier intermédiaire (zone A à l'époque) a résilié son bail.
Je suis en train d'établir le bail de mon nouveau locataire et me rend compte que les zones et les plafonds pour les loyers ont changé.
Dois-je appliquer les plafonds et zones en vigueur lors de la 1ère location de mon appartement ou les nouveaux en vigueur?
Je vous remercie d'avance pour votre aide
le locataire de mon appartement soumis à une loi scellier intermédiaire (zone A à l'époque) a résilié son bail.
Je suis en train d'établir le bail de mon nouveau locataire et me rend compte que les zones et les plafonds pour les loyers ont changé.
Dois-je appliquer les plafonds et zones en vigueur lors de la 1ère location de mon appartement ou les nouveaux en vigueur?
Je vous remercie d'avance pour votre aide
A voir également:
- Scellier: Changement de locataire = nouveau plafond de loyer?
- Zonage scellier - Guide
- Prolongation scellier intermédiaire après 9 ans bofip - Forum réduction d'impôt
- Durée bail scellier intermédiaire - Forum Habitation
- Prolongation scellier classique après 9 ans - Forum Immobilier
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