Scellier 2010

Casinos20 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2014 - 7 août 2014 à 15:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 août 2014 à 13:56
Bonjour j ai acheté un appartement en BBC en 2010 de 120 000 euros et je perçois un salaire annuel de 29700 euros net. Mon appartement est louée en scellier social pendant 9 ans pour 550 euros/mois

Doit je payer des impôts ?

Merci

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
7 août 2014 à 19:11
il faut que vous fassiez votre simulation en ligne car vous ne donnez pas tous les éléments.

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/complet/index.htm

Vous ne préciser pas le montant des revenus fonciers déclarés , s'ils sont déclarés au microfoncier ou au réel , et la date d'achèvement de l'immeuble

Mais à vue de nez, vous êtes effectivement imposable
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Casinos20 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2014
7 août 2014 à 19:27
Merci pour votre réponse mais quand on parle de réduction d impot de 30% je m explique j ai acheter l appart en 2010 d un montant de 120 000 euros combien de réduction ai je droit et cette réduction s applique t elle sur le salaire imposable ou directement sur le montant a payer merci
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
7 août 2014 à 20:24
Les réductions s'appliquent sur l'impôt brut donc sur l'impôt dû avant prise en compte de cette réduction..

Il me semblait que bbc 2010, le taux est de 25 %
la base annuelle est de 120 000/9=13333
réduction = 13333 * 25/100 = 3333 qui se déduit de l'impôt calculé sur l'ensemble des revenus ( mais pas sur les contributions sociales )

si le revenu foncier généré par ce bien immobilier est positif, ce revenu est soumis aux contributions sociales.
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si je comprend bien aujourd'hui je dois payer 1700 euros d 'impôt ce qui voudrais dire que je ne paie pas d'impôt pendant 9 ans et j' aurai un crédit d impôt vu les 3333 euros a déduire.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
8 août 2014 à 13:56
attention ; ce n'est pas un crédit d'impôt ( vous ne recevez pas un chèque )

avec 29700 de salaires déclarés et des revenus fonciers nets ( vous donnez pas le chiffre en réponse à mes propos du 1er message sur les revenus fonciers ).
On va dire 550 € avec abattement de 30 % soit 4620
si vous avez opter pour le social et donc déclaré au réel, cet abattement existe aussi :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4913-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-40-10-20150521

pour 1 part , ça donne : 3839 € d'impôt
réduction d'impôt : 3333
l'impôt est égal à la différence , auquel s'ajoutent les contributions sociales.


si l'impôt ( selon le montant du revenu foncier ) est 2000 €
réduction 3333
impôt dû 0 auquel s'ajoutent les contributions sociales.

le surplus est en réserve pour s'imputer sur l'impôt sur le revenu des 6 années suivantes.

Votre conseiller vous ayant inciter à investir , ne vous a pas donner tous ces éléments ?
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