Démarches pacse

Résolu
Houbi89 -  
Bonjour ,
J'ai réunie tous les papiers nécessaire à notre pacse , que dois je faire ensuite ? Qui appeler , quoi demander etc ...?
Merci pour votre aide

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    contactez le tribunal d'instance de votre domicile, ou allez voir un notaire (mais c'est payant)

    Tout est là :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

    Cordialement
    1. Houbi89
      Merci pour votre aide,
      Ma pièce d'identité n'a pas été refaite depuis mon divorce , donc il y a encore les 2 noms dessus , savez vous si cela pose problème?

      Mon livret de famille et acte eux sont à jour.

      Merci
      Cordialement
    2. doris33 Contributeur
      "Ma pièce d'identité n'a pas été refaite depuis mon divorce , donc il y a encore les 2 noms dessus , savez vous si cela pose problème? "

      je ne sais pas.

      Posez la question au moment où vous prendrez le rdv.

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