Supplément familial
Résolu
Bonjour,
Je perçois le supplément familial pour mes deux enfants depuis ma séparation il y a 11 ans. Aujourd'hui mon employeur me demande (pour une mise à jour) un doc attestant que mon ex concubin ne perçoit pas ce supplément. Or nous sommes en conflit et il ne veut pas faire signer ce papier par son employeur.
Quelles sont les conséquences?
Merci de votre réponse.
Je perçois le supplément familial pour mes deux enfants depuis ma séparation il y a 11 ans. Aujourd'hui mon employeur me demande (pour une mise à jour) un doc attestant que mon ex concubin ne perçoit pas ce supplément. Or nous sommes en conflit et il ne veut pas faire signer ce papier par son employeur.
Quelles sont les conséquences?
Merci de votre réponse.
1 réponse
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Modérateur?
C'est à son employeur qu'incombe cette obligation, pas à lui.
Donc envoyer le formulaire adéquat (>>> http://www.google.fr/... au directeur de l'entreprise en question en lui demandant de le compléter, dater, signer et de le renvoyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...