Renonciation du conjoint survivant
Résolu
Bonjour,
Le conjoint survivant peut-il renoncer au quart en toute propriété (et usufruit sur tous les biens) ? En l'absence d'autres héritiers, quelle fiscalité pour les enfants communs ?
Cordialement,
Le conjoint survivant peut-il renoncer au quart en toute propriété (et usufruit sur tous les biens) ? En l'absence d'autres héritiers, quelle fiscalité pour les enfants communs ?
Cordialement,
2 réponses
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Le conjoint survivant peut-il renoncer
Réponse affirmative.
quelle fiscalité pour les enfants communs ?
Les droits abandonnés par le conjoint survivant augmentent ceux de la descendance = + de droits de succession + de frais.
La fiscalité reste la même, mais le montant augmente. -
Merci votre réponse est très clair