Condamnation des vide-ordures de cuisine: à quelle date ?

gmilou -  
A quelle date la loi prévoit-elle la condamnation des vide-ordures situés dans les cuisines ? Merci d'avance.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. andre78fr
    Bonsoir,

    Il faudrait demander à Madame Soleil !

    La suppression du vide-ordure se vote désormais à une majorité 25.1 (la moitié des voix avec passage possible à l'article 24, majorité présents et représentés) mais il n'y a pas d'obligations de suppression prévues, du moins pas à ma connaissance...
    1. gmilou123
      Merci André78fr.
      Votre réponse me satisfait pleinement.
      Bien cordialement.

Discussions similaires

Accès aux appartements pour condamnation vide-ordure
Skoupidia

2 réponses
Suppression abusive d'un vide-ordure
Ceberon

8 réponses
Condamnation vide-ordure - partie privative
laxtos

5 réponses
Condamnation vide ordures
madmeunier

3 réponses
Suppression du vide-ordure à mon étage
marius

7 réponses