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1 réponse
Utilisateur anonyme
31 déc. 2019 à 15:04
31 déc. 2019 à 15:04
Bonjour,
Que votre trappe ait été bloquée ne suffit pas à vous exonérer de ces travaux d'assainissement et de fermeture du système.
C'est le règlement de copropriété qui indique ce qui est commun et ce qui est privatif.
Sans précision, le système de vide-ordure est commun.
Ensuite l'AG a voté sans préciser une répartition spécifique des travaux de fermeture, donc c'est réparti aux tantièmes.
Que votre trappe ait été bloquée ne suffit pas à vous exonérer de ces travaux d'assainissement et de fermeture du système.
C'est le règlement de copropriété qui indique ce qui est commun et ce qui est privatif.
Sans précision, le système de vide-ordure est commun.
Ensuite l'AG a voté sans préciser une répartition spécifique des travaux de fermeture, donc c'est réparti aux tantièmes.
31 déc. 2019 à 15:42
31 déc. 2019 à 16:11