Condamnation des vide-ordures de cuisine: à quelle date ?

gmilou Messages postés 1 Statut Membre -  
 gmilou123 -
A quelle date la loi prévoit-elle la condamnation des vide-ordures situés dans les cuisines ? Merci d'avance.

1 réponse

  1.
    andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Bonsoir,

    Il faudrait demander à Madame Soleil !

    La suppression du vide-ordure se vote désormais à une majorité 25.1 (la moitié des voix avec passage possible à l'article 24, majorité présents et représentés) mais il n'y a pas d'obligations de suppression prévues, du moins pas à ma connaissance...
    0
    1. gmilou123
       
      Merci André78fr.
      Votre réponse me satisfait pleinement.
      Bien cordialement.
      0

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