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Condamnation des vide-ordures de cuisine: à quelle date ?

gmilou Messages postés 1 Statut Membre -  
 gmilou123 -
A quelle date la loi prévoit-elle la condamnation des vide-ordures situés dans les cuisines ? Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 
Bonsoir,

Il faudrait demander à Madame Soleil !

La suppression du vide-ordure se vote désormais à une majorité 25.1 (la moitié des voix avec passage possible à l'article 24, majorité présents et représentés) mais il n'y a pas d'obligations de suppression prévues, du moins pas à ma connaissance...
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gmilou123
 
Merci André78fr.
Votre réponse me satisfait pleinement.
Bien cordialement.
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