Condamnation des vide-ordures de cuisine: à quelle date ?
gmilou
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 7 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2015
-
7 mai 2015 à 17:04
gmilou123 - 8 mai 2015 à 17:40
gmilou123 - 8 mai 2015 à 17:40
A voir également:
- Vide ordure interdit
- Prix condamnation vide ordure - Forum copropriété
- Mon ex a vidé le compte de notre fils ✓ - Forum garde d'enfants
- Plaque polystyrène plafond interdit - Forum Consommation
- Credit a l'etranger en ligne pour interdit bancaire forum - Forum Banque et Crédit
- Comment condamner un vide ordure dans un appartement - Forum Immobilier
1 réponse
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
8 mai 2015 à 17:30
8 mai 2015 à 17:30
Bonsoir,
Il faudrait demander à Madame Soleil !
La suppression du vide-ordure se vote désormais à une majorité 25.1 (la moitié des voix avec passage possible à l'article 24, majorité présents et représentés) mais il n'y a pas d'obligations de suppression prévues, du moins pas à ma connaissance...
Il faudrait demander à Madame Soleil !
La suppression du vide-ordure se vote désormais à une majorité 25.1 (la moitié des voix avec passage possible à l'article 24, majorité présents et représentés) mais il n'y a pas d'obligations de suppression prévues, du moins pas à ma connaissance...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2015 à 17:40
Votre réponse me satisfait pleinement.
Bien cordialement.