Condamnation des vide-ordures de cuisine: à quelle date ?
gmilou
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7 mai 2015 à 17:04
gmilou123 - 8 mai 2015 à 17:40
gmilou123 - 8 mai 2015 à 17:40
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1 réponse
andre78fr
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25 avril 2024
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8 mai 2015 à 17:30
8 mai 2015 à 17:30
Bonsoir,
Il faudrait demander à Madame Soleil !
La suppression du vide-ordure se vote désormais à une majorité 25.1 (la moitié des voix avec passage possible à l'article 24, majorité présents et représentés) mais il n'y a pas d'obligations de suppression prévues, du moins pas à ma connaissance...
Il faudrait demander à Madame Soleil !
La suppression du vide-ordure se vote désormais à une majorité 25.1 (la moitié des voix avec passage possible à l'article 24, majorité présents et représentés) mais il n'y a pas d'obligations de suppression prévues, du moins pas à ma connaissance...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2015 à 17:40
Votre réponse me satisfait pleinement.
Bien cordialement.