Condamnation des vide-ordures de cuisine: à quelle date ?

gmilou Messages postés 1 Statut Membre -
gmilou123 - 8 mai 2015 à 17:40

A quelle date la loi prévoit-elle la condamnation des vide-ordures situés dans les cuisines ? Merci d'avance.

A voir également:

Vide ordure interdit
Condamnation vide ordure - partie privative ✓ - Forum copropriété
Radiateur grille-pain interdit loi ✓ - Forum Louer un logement
Formulaire vide-maison particulier - Guide
Lld interdit bancaire - Forum Banque et Crédit
Credit a l'etranger en ligne pour interdit bancaire forum - Forum surendettement

1 réponse

Réponse 1 / 1

andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 604

Bonsoir,

Il faudrait demander à Madame Soleil !

La suppression du vide-ordure se vote désormais à une majorité 25.1 (la moitié des voix avec passage possible à l'article 24, majorité présents et représentés) mais il n'y a pas d'obligations de suppression prévues, du moins pas à ma connaissance...

gmilou123

Merci André78fr.
Votre réponse me satisfait pleinement.
Bien cordialement.

Discussions similaires

Suppression du vide-ordure à mon étage

Condamnation vide-ordure - partie privative

Risque suite condamnation vide ordures

Métré facturation travaux

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters