Menace de mort et dégradation
Résolu
Bonsoir , voilà je vous explique j'ai menacer mon ex et sa meilleure amies par SMS elle ont les preuves et dégrader leurs voitures . elle ont porter plainter. Mon casier est vierge . quel peine je risque ? Merci de vos réponse
1 réponse
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Bonsoir,
Très intelligent, comme attitude !
Voilà déjà ce que tu risques pour la dégradation du véhicule :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1514
Pour le reste, je te donne aussi de la lecture:
http://www.droit24.fr/a/la-sanction-des-menaces-dans-le-code-p%C3%A9nal
Entre chien et loup ... Attention au loup ....-
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@allison76380Alors que cela te serve de leçon car si il y avait récidive, je pense que cela ne
s' arrêtera pas là ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...