Est t'il possible de reboucher une mare
Bonjour, est t'il possible de reboucher une mare dans un champs elle existe depuis très longtemps et elle est sur les actes notariés . merci
2 réponses
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Bonjour
est t'il possible de reboucher une mare dans un champs
Et pourquoi vous souhaitez la reboucher ?
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Bonjour,
" Tous les batraciens sont des espèces protégées. Il est interdit de prélever des
spécimens adultes, des têtards ou des oeufs dans la nature.
Il est également interdit de détruire leur milieu de vie.
Par conséquent il est défendu de combler une mare ou de détruire une zone humide."
http://agenda21.ville-fontaine.fr/wp-content/uploads/D%C3%A9roul%C3%A9-de-latelier-habitant-du-22-juin-2013.pdf
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...