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Droit de reboucher une mare

ludoriders - 15 juil. 2010 à 20:25
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 15 juil. 2010 à 22:18
Bonjour,


je suis sur un projet d'achat de maison, sur le terrain il y a une grande mare avec des roseaux. ai je le droit de la boucher avec de la terre?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
15 juil. 2010 à 22:13
Bonsoir ,

Voila une question a poser a votre notaire. Ce sera plus sur pour vous.
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