Droit de reboucher une mare

ludoriders -  
dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis sur un projet d'achat de maison, sur le terrain il y a une grande mare avec des roseaux. ai je le droit de la boucher avec de la terre?

2 réponses

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonsoir ,

    Voila une question a poser a votre notaire. Ce sera plus sur pour vous.
    0
  2. dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 234
     
    Bonsoir,

    En principe, il est interdit de boucher une source,
    0

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