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Droit de reboucher une mare

ludoriders -  
dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis sur un projet d'achat de maison, sur le terrain il y a une grande mare avec des roseaux. ai je le droit de la boucher avec de la terre?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 570
 
Bonsoir ,

Voila une question a poser a votre notaire. Ce sera plus sur pour vous.
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Réponse 2 / 2
dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 234
 
Bonsoir,

En principe, il est interdit de boucher une source,
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