Taxe foncière et une mare

Stuyver - 11 mars 2018 à 04:52 - Dernière réponse :  Stuyver
- 14 mars 2018 à 06:06
Bonjour,
j'ai une mare sur ma propriété, elle ne figure pas sur le cadastre, est-ce normal ? la superficie de la mare est-elle comprise dans le montant de ma taxe foncière ? comment faire pour que cette mare figure sur le cadastre ? Merci à vous pour vos réponses.
Afficher la suite 

Votre réponse

11 réponses

Meilleure réponse
roudoudou22 10114 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 09:40
1
Merci
elle ne figure pas sur le cadastre, est-ce normal ?

Oui si vous n'en avez pas fait la demande.

la superficie de la mare est-elle comprise dans le montant de ma taxe foncière ?

Oui, elle contribue au calcul de votre TF

comment faire pour que cette mare figure sur le cadastre ?


Adressez vous au service, mais il n'est pas certain que cela aura une quelconque incidence sur le montant de votre impôt.

Merci roudoudou22 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 15717 internautes ce mois-ci

Bonjour, merci pour votre réponse, cette mare concerne 4 propriétaires, je vais faire la demande au cadastre, peut-être ça va diminuer ma taxe ! bon dimanche
Poisson92100 23728 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 15:26
un point d'eau si c'est en zone agricole est un plus qui peut augmenter votre taxe foncière
Stuyver > Poisson92100 23728 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 06:06
Bonjour, merci pour votre réponse, comme ma taxe foncière a augmenté, je ne vais pas bouger !! cordialement.
Commenter la réponse de roudoudou22
Meilleure réponse
Rochat1 10296 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 11:35
1
Merci
Bonjour,

Une mare n'est pas exonérée de taxe foncière, qu'elle soit enregistrée ou non. Elle fait partie des terrains non bâtis. Laissez donc les choses en place !

Cdlt.

Merci Rochat1 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 15717 internautes ce mois-ci

flocroisic 18227 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 11:42
Vous feriez mieux de faire corriger afin d'eviter justement des soucis si jamais l'un de vous comptait vendre.
Stuyver > flocroisic 18227 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 12:55
eh oui, je n'y avais pas pensé, et l'acheteur pourrait remblayer sa partie de la mare alors que mon bonheur est d'y faire nager mes oies, l'angoisse ! un des propriétaires avait mis des carpes, à la canicule, la mare s'est asséchée, j'ai retrouvé les carpes mortes qui flottaient, mais comment peut-on diviser une mare ? Cordialement.
Rochat1 10296 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention > flocroisic 18227 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 13:05
Bonjour,
Et dites-moi ça change quoi ? Chacun a le droit de creuser un trou dans sa propriété rurale et de laisser ce dernier se remplir d'eau....! C'est ça une mare !

Cdlt.
Stuyver > Rochat1 10296 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 14:27
oui, oui, longues vies à mes oies chéries ! cdt
merci, je suis perplexe pour l'instant, je compte naïvement sur le statu quo des autres. Cordialement.
Commenter la réponse de Rochat1
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une