Attestaion de propriété

ahmedee -  
bonjour
a qui demander l attestation de propriété
merci

4 réponses

  1.  djivi34
    Bonjour,

    au notaire qui a réalisé l'acte de vente.

    Cdlt.
    0
    1. ahmedee Auteur
      merci
      0
      1. djivi34
        de rien :-)
        0
    2. ahmedee Auteur
      ça prend combien de temps pour avoir l attestation de propriété
      merci
      0
      1. dany311 Contributeur
        bonjour

        si vous êtes propriétaire ; vous avez votre acte notarié qui fait foi

        cdlt
        0

        Discussions similaires

        Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété
        curly_starfish

        1 réponse
        Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
        titu

        23 réponses
        Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
        75Mag14

        1 réponse
        Toit de mon voisin déborde sur ma propriété
        Dadou

        4 réponses
        chéneaux en limite de proprièté
        papoutet

        6 réponses