Eaux pluviales
je suis propriétaire d'une propriété (A)située en aval d'une parcelle (B) où se construit un lotissement. Les eaux de ruissellement de B se déversent dans une conduite qui traverse ma propriété et va s'écouler plus bas. Lorsque le lotissement sera construit le terrain B ne pourra pas absorber l'augmentation de volume des eaux (due à l'imperméabilisation des sols par les constructions et le bitume). Je redoute donc que la conduite d'évacuation ne soit pas suffisante.
En cas de problème sur la conduite (avarie obstruction...) à qui incomberont les travaux de réparation?
NB: quand j'ai acheté A aucune servitude n'est mentionnée sur l'acte de vente
En cas de problème sur la conduite (avarie obstruction...) à qui incomberont les travaux de réparation?
NB: quand j'ai acheté A aucune servitude n'est mentionnée sur l'acte de vente
2 réponses
-
Bjr,
Si pas de servitude actée,cette conduite n'a rien à faire sur votre terrain. -
Bonjour,
LRAR aux propriétaires de B pour les mettre en demeure de faire passer cet écoulement ailleurs.
Mon fils a eut exactement le même cas, le propriétaire fautif et qui se croyait dans son bon droit, a fait intervenir son assurance assistance juridique et celle-ci lui a conseillé de se mettre en conformité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...