Terrain non constructible en indivision ... Signaler Boulpi2B - Dernière réponse le 5 nov. 2014 2 réponses Bonjour est-il possible de créer une SCi familiale avec pour seul apport un terrain non constructible ? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler condorcet est-il possible de créer une SCi familiale avec pour seul apport un terrain non constructible ? Réponse affirmative. Réponse 2 / 2 ... Signaler Gasc Bonjour. Je ne vois pas bien l'intérêt d'une SCI pour un terrain non constructible......... Discussions similaires chalet sur terrain agricole non constructible mikoo88 maison construite en 2005 terrain devenu non constructible Calo82 aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 Terrains en indivision Diddl29_1957 Construction/achat habitat léger CDRB Sujet Précédent Sujet Suivant
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