Appartement en héritage pour un tiers
RHalternance
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Ma "tante" n'a pas de lien de parenté ni avec ma seur ni avec moi. Elle est orpheline et ne connait pas sa "vraie famille". Elle a toujours vécu avec nous, et désormais agée, elle s'inquiète pour l'appartement qu'elle souhaite nous léguer.
Elle avait acheté un appartement avec notre mère désormais décédée depuis quinze ans.
Nous aimerions savoir, si elle souhaite nous léguer l'appartement, quelles vont être les conditions? (frais, impots...).
Y a t il un risque de "réclamation" par des parents (cousins, demi frères...) qu'elle n'a jamais connu et dont on aurait jusqu'alors ignoré l'existence?
Que doit elle faire pour que cet appartement nous revienne comme elle le souhaite en évitant des frais excessifs?
Etant donné que nous n'avons pas de parenté bien qu'elle nous ait élevé, il me semble que, si aucune disposition ou mesure n'est prise, 70% reviennent à l'état, est ce exacte?
Merci de votre aide
Elle avait acheté un appartement avec notre mère désormais décédée depuis quinze ans.
Nous aimerions savoir, si elle souhaite nous léguer l'appartement, quelles vont être les conditions? (frais, impots...).
Y a t il un risque de "réclamation" par des parents (cousins, demi frères...) qu'elle n'a jamais connu et dont on aurait jusqu'alors ignoré l'existence?
Que doit elle faire pour que cet appartement nous revienne comme elle le souhaite en évitant des frais excessifs?
Etant donné que nous n'avons pas de parenté bien qu'elle nous ait élevé, il me semble que, si aucune disposition ou mesure n'est prise, 70% reviennent à l'état, est ce exacte?
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1 réponse
Bonjour. d'abord une remarque: si cette dame avait acheté ce bien avec votre mère aujourd'hui décédée,à l'évidence une partie vous appartient déjà.
Ceci dit, oui elle peut vous léguer sa part dans l'indivision. Mais ce legs sera taxé à 60%;
Quels sont les risques civils? Dans votre cas, il n'y en a pratiquement pas:seuls les héritiers réservataires pourraient faire échec à ce legs. Or n'ayant ni descendance, ni conjoint, il n'y en a pas.
tout au plus, un héritier non réservataire pourrait-il contester le legs sur le fondement d'un abus de faiblesse ou de l'état de santé intellectuelle de cette dame.Aussi, par précaution, il faut que cette dernière fasse établir un testament authentique.
Vous pourriez également voir avec son notaire et si vous en avez les moyens, la possibilité d'envisager une vente avec charges ou une vente viagère.
Ceci dit, oui elle peut vous léguer sa part dans l'indivision. Mais ce legs sera taxé à 60%;
Quels sont les risques civils? Dans votre cas, il n'y en a pratiquement pas:seuls les héritiers réservataires pourraient faire échec à ce legs. Or n'ayant ni descendance, ni conjoint, il n'y en a pas.
tout au plus, un héritier non réservataire pourrait-il contester le legs sur le fondement d'un abus de faiblesse ou de l'état de santé intellectuelle de cette dame.Aussi, par précaution, il faut que cette dernière fasse établir un testament authentique.
Vous pourriez également voir avec son notaire et si vous en avez les moyens, la possibilité d'envisager une vente avec charges ou une vente viagère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une partie nous appartient à ma soeur et à moi même mais pour nous ma tante est avant tout chez elle. C'est malheureusement quand elle ne sera plus que le problème va se poser et cela l'inquiète Nous ne sommes pas en mesure d'acheter sa part d'appartement en viager, ce qui aurait été sans doute le plus judicieux. Je pense qu'il est effectivement nécessaire et plus sage de consulter un notaire pour faire établir un testament authentique. Je vais l'informer de votre réponse.
Encore merci