Terrain non constructible en indivision ... Signaler Boulpi2B - Dernière réponse le 5 nov. 2014 2 réponses Bonjour est-il possible de créer une SCi familiale avec pour seul apport un terrain non constructible ? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Gasc Bonjour. Je ne vois pas bien l'intérêt d'une SCI pour un terrain non constructible......... Réponse 2 / 2 ... Signaler condorcet est-il possible de créer une SCi familiale avec pour seul apport un terrain non constructible ? Réponse affirmative. Discussions similaires chalet sur terrain agricole non constructible mikoo88 maison construite en 2005 terrain devenu non constructible Calo82 aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 Terrains en indivision Diddl29_1957 Construction/achat habitat léger CDRB Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Gasc Bonjour. Je ne vois pas bien l'intérêt d'une SCI pour un terrain non constructible.........
Réponse 2 / 2 ... Signaler condorcet est-il possible de créer une SCi familiale avec pour seul apport un terrain non constructible ? Réponse affirmative.