Terrain non constructible en indivision ... Signaler Boulpi2B - Dernière réponse le 5 nov. 2014 2 réponses Bonjour est-il possible de créer une SCi familiale avec pour seul apport un terrain non constructible ? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler condorcet est-il possible de créer une SCi familiale avec pour seul apport un terrain non constructible ? Réponse affirmative. Réponse 2 / 2 ... Signaler Gasc Bonjour. Je ne vois pas bien l'intérêt d'une SCI pour un terrain non constructible......... Discussions similaires Frais de notaire pour un terrain non constructible Bffrance frais de notaires sur terrain non constructible Terrain 28 Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€ Charles frais notariés pour achat terrain agricole viny Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler condorcet est-il possible de créer une SCi familiale avec pour seul apport un terrain non constructible ? Réponse affirmative.
Réponse 2 / 2 ... Signaler Gasc Bonjour. Je ne vois pas bien l'intérêt d'une SCI pour un terrain non constructible.........