Comment savoir s'il y a pourvoi ou non
Bonjour à tous
J'ai gagné mon procès en appel la partie adverse avait 2 mois pour former un pourvoi
Or le delai es depasser je n'ai aucune nouvelle mon avoue à demander un certificat de non pourvoi mais il faut attendre encore 15 jours si un pourvoi avait était former aurais je été informé par courrier par la cour de cassation ? Si oui combien de temps après étant donner que le delai es déjà expirer
Répondez moi s'il vous plait je suis épuisée de ce procès qui dure depuis 7 années
Merci à tous
J'ai gagné mon procès en appel la partie adverse avait 2 mois pour former un pourvoi
Or le delai es depasser je n'ai aucune nouvelle mon avoue à demander un certificat de non pourvoi mais il faut attendre encore 15 jours si un pourvoi avait était former aurais je été informé par courrier par la cour de cassation ? Si oui combien de temps après étant donner que le delai es déjà expirer
Répondez moi s'il vous plait je suis épuisée de ce procès qui dure depuis 7 années
Merci à tous
2 réponses
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peut importe qu'il y ai pourvoi ou non
puisque votre arrêt d'appel peut être exécuté même si il y a pourvoi
l'arrêt a t'il été signifié ?
faites exécuter la décision par un huissier-
Non !
Pas peu importe ....... Si tu m'aines !
Pour peu qu'il ait un pourvoi en cassation et que la partie adverse gagne, l'autre partie devra tout rembourser.
http://grooveshark.com/s/Hymne+L+amour/4TxEMh?src=5
Bonjour,
@ Lilou35120
S'il y a un pourvoi, votre avocat en a été informé ; sans avocat vous auriez dû être informé directement, mais cela met du temps. Voyez auprès de la Cour de cassation avec le N° de votre affaire en Appel.
Mes salutations. -
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J'ai appeler la cassation ils me disent que non le Delai es depasser de 18 jours ils me disent d'attendre le 4 pour avoir le certificat de non pourvoi et mon avocat me dit que c'est pas possible que la cour me dise qu'il ni à pas de pourvoi car nous ne sommes pas au courant je précise à nouveau que les 2 mois sont écoulé de 18 jours pas de courrier de la cassation rien du tout que dois je en conclure je suis perdue
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Bonjour,
mon avocat me dit que c'est pas possible que la cour me dise qu'il ni à pas de pourvoi car nous ne sommes pas au courant
votre avocat n'a pas encore l'information , mais vous vous l'avez obtenue de "source sûre" .J'ai été
dans le même cas que vous , las d'attendre de savoir si pourvoi ou pas , j'avais téléphoné à la cour
de cassation et j'avais obtenu immédiatement la réponse à savoir un non pourvoi .Le certificat de
non pourvoi était parvenu à mon avocat 3 semaines après avoir eu l'information de la CC.
Donc , soyez rassurée.
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Trois semaines d'attente du certificat de non pourvoi et toujours rien
Dois je attendre combien de temps pour l'obtenir ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...