Mur Mitoyen

Bonjour,

Je viens vous voir pour un problème un peu particulier.

J'ai une percola démontable dans mon jardin depuis une dizaine d'années.
Cette semaine, j'ai fait rajouter des vitres coulissantes sur les côtés pour fermer ma "véranda".

Quelques centimètres du système de coulissement dépasse sur le mur mitoyen avec mon voisin ( quelques centimètres, pas plus de 10, même pas 1/10 du mur )

Or mon charmant voisin à décider de me faire ch... et menace de porter plainte pour me faire enlever la percola.

Quel est la législation à ce niveau et au niveau du mur mitoyen ?

Cordialement
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3 réponses

  1. Donc votre système de fermeture déborde dans le jardin de votre voisin.
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    1. Merci pour la réponse,

      Il dépasse un tout petit peu sur le mur mitoyen.
      Pas chez mon voisin, sur le dessus du mur mitoyen, de quelques centimètres.

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      1. Personne pour m'aiguiller un peu ?

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