Distance a respecter pour cloture
Bonjour,
C'est une situation un peu bizarre, en fait sur un cote de notre maison, nous avons une fenêtre et aussi une porte fenêtre qui donnent sur 1m / 50cm de terrain qui appartient... a notre voisin. Un chemin rural longe cette bande de quelques centimètres de terrain.
Je ne sais pas pourquoi, mais notre voisin (avec qui nous sommes pourtant en bon terme) a décidé de clôturer cette petite bande de terrain avec des barrières en bois... je voulais savoir si il a le droit? Doit-il respecter une distance entre sa barrière et notre maison? A-t-il le droit de poser sa barriere devant notre porte fenêtre / fenêtre ?
Vous remerciant par avance et vous souhaitant une bonne semaine
T
C'est une situation un peu bizarre, en fait sur un cote de notre maison, nous avons une fenêtre et aussi une porte fenêtre qui donnent sur 1m / 50cm de terrain qui appartient... a notre voisin. Un chemin rural longe cette bande de quelques centimètres de terrain.
Je ne sais pas pourquoi, mais notre voisin (avec qui nous sommes pourtant en bon terme) a décidé de clôturer cette petite bande de terrain avec des barrières en bois... je voulais savoir si il a le droit? Doit-il respecter une distance entre sa barrière et notre maison? A-t-il le droit de poser sa barriere devant notre porte fenêtre / fenêtre ?
Vous remerciant par avance et vous souhaitant une bonne semaine
T
La législation juridique et financière évolue en permanence...